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C-26, r. 261.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle satisfait aux exigences contenues dans l’avis de défaut prévu à l’article 14 et que la radiation soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2021-543, a. 17.
En vig.: 2022-04-01
17. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle satisfait aux exigences contenues dans l’avis de défaut prévu à l’article 14 et que la radiation soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2021-543, a. 17.
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